LOPPSI 2, Le Gouvernement fait la guerre aux mal-lotis :

Non à la pénalisation, à l'expulsion arbitraire et à la procédure d'exception à l'encontre des habitantEs "illicites" de terrain...

Rroms, gens du voyage, habitants de bidonvilles,

de cabanes, de maisons sans permis de construire,

et de toutes formes d'habitats légers, mobiles et éphémères,

tous sont visés ...

La discussion en 2ème lecture au Sénat aura lieu à partir du 18 janvier.



Le site unitaire contre la loi LOPPSI2



A Paris

SAMEDI 15 JANVIER – Rassemblement à 14H à Odéon

Différentes mobilisations sont prévues partout en France à l'initiative de plusieurs réseaux militants :

mise à jours régulières ici




Mobilisations à venir

ALES (Gard) - MARDI 14 DÉCEMBRE
Rendez-vous 11h, Rocades Est Rond Point Mac Donald.
Organisations des prochaines mobilisations. pique-nique festif, rencontres/organisations actions futures... contact : fuckloppsi@riseup.net


ANGERS - MARDI 14 DÉCEMBRE. Rendez-vous Place Leclerc.
10:30 - 23:30 11 H 30 place de la mairie

et aussi SAMEDI 18 DECEMBRE


BORDEAUX : MERCREDI 15 DECEMBRE à 15h00 à la gare de Dax (infos)
Rendez-vous à 18h, Place St Christoly
Ce rassemblement sera suivi d’une assemblée populaire à 20h à l’Antidote (13 bis rue Elie Gintrac - Bordeaux).


CLERMONT FERRAND - SAMEDI 18 DECEMBRE -

de 11 h à 19h - Rassemblement - café - Place de la Bourse (près de la cathédrale), à l'appel du DAL 63 et du comité de mobilisation.



GRENOBLE - Samedi 18 DÉCEMBRE
14H esplanade de la bastille de façon à s’organiser pour une OPÉRATION ESCARGOT.


LYON - LUNDI 13 DÉCEMBRE
18h00 Place Bellecour suite à rassemblement ce dimanche soir devant la préfecture à une 50aine
et aussi le 13 12/19h Place de la Bourse Lyon 2ème "alerte rouge sur le logement"
Mardi 14 DÉCEMBRE à 18H : PLACE BELLECOUR UN CAMPEMENT S’INSTALLE !


MARSEILLE - MARDI 14 DECEMBRE Rassemblement 18h devant la Préfecture.


MONTPELLIER- SAMEDI 18 DÉCEMBRE
Rendez-vous 13h30 devant la Préfecture. (pas d’organisateurs)


NANTES - SAMEDI 18 DÉCEMBRE
Rendez-vous à 15h, Allée Duguay-Trouin, le DAL 44 rejoint la manif prévue à l’appel du Collectif nantais « Uni-e-s contre une immigration jetable » : "Un logement ou un hébergement d’urgence pour toutes et tous."
(avec : AC !, CSF, CGT, Collectif Enfants Étrangers, Citoyens Solidaires-RESF, CIMADE, DAL, FSU, GASProm-ASTI, LDH, Logis St Jean, Le Parti de Gauche, Le PCF, Les Alternatifs, Les Verts-Europe Écologie, MRAP, NPA, No Pasaran, SAF, SMG, Sud-Étudiants, Tous Solidaires-Châteaubriant, UNEF, US Solidaires).


PARIS -

MERCREDI 15 DECEMBRE
14h00 Place des Invalides.
Installation d’un campement contre la LOPPSI 2 à l’initiative du collectif des Oubliés du DALO.


PERIGUEUX - SAMEDI 18 DÉCEMBRE
Rendez-vous devant la préfecture de Périgueux à 11h


PERPIGNAN - Samedi 18 DÉCEMBRE
14h place de la République


RENNES - SAMEDI 18 DÉCEMBRE
Rendez-vous à 14H00, Place de la mairie

Et le DIMANCHE 19 DECEMBRE a l’e-laboratoire à 19 H répétition publique spectacle concert, diffusion du film "échappes nomades" suivie d’un débat ... et autres interventions


SAINTES - DU SAMEDI 18 DÉCEMBRE à 9h au DIMANCHE 19 DÉCEMBRE à 18 h, nuit incluse
Rassemblement et exposition habitats.
Rendez vous donc esplanade André Malraux (a coté du marché de noël, le long de la Charente)


STRASBOURG SAMEDI 18 DÉCEMBRE
à partir de 14H00 Place Kleber à l’initiative du DAL 67.


TOULOUSE - Samedi 11 DÉCEMBRE : 10 h Parc Expo rassemblement 30 personnes. Après concertation, réunion au squat 50 personnes.
Dimanche 12 DÉCEMBRE : suite au SMS en préfecture à 17h : 30 personnes.
Lundi 13 DÉCEMBRE : réunion publique à l’hippodrome avec le maire pour les revendications locales et nationales.
Mardi 14 DÉCEMBRE 13h30 : Manifestation + opération camion
Mercredi 15 DÉCEMBRE : Rassemblement Place du Salins
Jeudi 16 DÉCEMBRE : Réunion publique à la Mairie
VENDREDI 17 DÉCEMBRE : 9h Place du Capitole Conseil municipal présence extérieure, si possible intérieure
Samedi 18 DÉCEMBRE Journée d’action nationale. Le tout pacifique !
Semaine suivante : Blocage. Et week end : Péage gratis.


TOURS - SAMEDI 18 DECEMBRE
14:00 Place Jean Jaurès Contact : isppol@yahoo.fr 06.31.56.17.56

Et aussi des mobilisations à Annecy, Macon, Brest, Clermont Ferrand, St Nazaire, Laval, Besançon, Aix-en-Provence…

Enfin, le 21 décembre, à Paris sera organisée un rassemblement/manifestation

Suite à L’APPEL du collectif grand ouest à une mobilisation nationale, lancé en début de semaine à se retrouver samedi 18 décembre · 12:00 - 14:00 Lieu Partout en FRANCE !!!!!

Appel des réseaux SMS :

Appel à de grands campements dès dimanche 17h en opposition à la loi loppsi 2 pour nos libertés devant les préfectures de Paris, Lyon, Marseille, Clermont, Toulouse, Rennes, Bordeaux, Lille, Perpignan, Brest, Dijon, Orléans... . quelques retours déjà : Orléans

N'hésitez pas à en organiser chez vous. Beaucoup de personnes, souvent dans des villes de taille moyenne, nous ont déjà contacté et sont en train de préparer.

FAITES NOUS PASSER VOS INFOS.

Contacts : DAL 06 46 30 64 37 – HALEM 06 18 94 75 16 /06 30 94 85 71 – RESEL 06 29 11 57 02

Vidéo de la conférence de presse contre l'article 32terA de la loi LOPPSI 2 du lundi 8 novembre

COMMUNIQUÉ

A l’heure où le Gouvernement est attaqué de toute part sur sa politique répressive et raciste à l’égard des Roms, des gens du voyage et en règle générale, des populations précaires, il fait adopter en force l’article 32 ter A de la LOPSSI 2 à l’encontre des habitants de bidonvilles, d’habitations de fortune, de campements de sans abris comme dans le bois de Vincennes, et également à l’encontre de personnes ayant choisi d’habiter caravanes, roulottes, camions, tipis, yourtes, auto et éco-constructions.

Toute construction sans permis de construire, comme il en existe beaucoup dans les DOM TOM pourrait aussi tomber sous le coup de cette procédure d’exception, car une construction sans permis est “illicite”. Cette procédure menace également les squatters : le Ministère de l’Intérieur a annoncé son intention de l’étendre aux occupants de locaux lors de la deuxième lecture à l’Assemblée Nationale.

Si la LOPPSI est votée

Si la LOPPSI est votée

L’article 32 ter A de la LOPPSI 2 est une mesure d’exception car elle bafoue les principes de la protection par le juge du domicile, des biens, de la vie familiale et privée, et donne un pouvoir arbitraire et disproportionné au Préfet : en effet, la procédure d’expulsion en vigueur actuellement sur les logements de fortune, nécessite une décision du juge, elle protège d’une expulsion en hiver, elle permet d’être pris en compte dans des dispositifs de relogement voire d’hébergement, elle doit respecter des délais et des actes de procédure délivrés par un huissier, elle prévoit la protection des biens des personnes expulsées ....

Elle est une mesure arbitraire car elle est justifiée par « un risque grave d’atteinte à la salubrité, à la sécurité, à la tranquillité publiques », notions extensibles et floues qui laissent la place à toutes les interprétations. Elle vise toute personne qui aura décidé en réunion (2 personnes et plus), de s’installer sur un terrain quel que soit le propriétaire, et la nature de la relation entre le propriétaire du terrain et les habitants. Même si un des habitants est le propriétaire du terrain, ou si l’utilisation du terrain est contractualisée avec les occupants, ou si simplement le propriétaire n’est pas opposé à cette installation, le Préfet peut employer cette procédure d’exception dans un délai de 48h.

L’article prévoit une sanction financière pour ceux qui ne s’exécuteraient pas assez vite, ainsi que la destruction de l’habitation et des biens qu’elle renferme, sur procédure accélérée. La destruction au bulldozers et le vol des biens d’autrui seront ainsi légalisés. Cette disposition ouvre la voie à une atteinte au droit de propriété.

Cette loi, viendrait faciliter la destruction autoritaire des construction dite « illicite », et la réalisation de la « lutte anticabanisation » lancée notamment par le Préfet des Pyrénées Orientales depuis 2007.

Cette disposition vise et accable les personnes les plus gravement touchées par la crise du logement. A l’opposé des politiques conduites il y a 50 ans, elle répond à la recrudescence des bidonvilles et des formes les plus aigües de mal-logement par la répression et par une procédure d’expulsion expéditive.

En effet, alors que le Gouvernement prétend mettre en œuvre le droit au logement, il n’est prévu ni relogement ni hébergement pour les expulsés. Ils doivent quitter les lieux et se rendre “invisibles”.

- Nous demandons le retrait de cet article, le retour et le respect de la Loi d’origine sur les terrains d’accueil, adoptée en 2000 dans le cadre de la Loi SRU, et des mesures législatives qui reconnaissent la qualité de domicile et son caractère permanent à l’habitat choisi, au lieu de le réprimer et le stigmatiser.

- Nous exigeons que la politique de résorption des bidonvilles et des habitats de fortune s’inscrive dans les politiques du logement, la mise en œuvre de la loi DALO et des procédures d’insalubrité…, afin que chacun et chacune puissent être logés dignement,

- Nous dénonçons la politique répressive et stigmatisante du Gouvernement qui s’attaque aux plus modestes et aux plus fragiles, et demandons l’abandon de tout projet antisquat.


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